ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet kamehashop.fr (www.kamehashop.fr)

ARTICLE 2 : COMMANDES
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Kamehashop.fr confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Kamehashop.fr du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par chèque. Kamehashop.fr se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez Kamehashop.fr et bien entendu chez les fournisseurs.

Pour réaliser notre vitrine et notre catalogue de vente, nous travaillons avec des bases de données, enrichie d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Cette base de données comportant plus d'une centaines d' articles, la totalité n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs.

Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.

Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles.

Date limite de livraison de la commande : lors du passage de la commande et sur l'accusé réception de commande, un délai de livraison est communiqué aux clients. Il est calculé en additionnant, le délai de disponibilité du produit le plus long, au délai d'acheminement du mode de transport sélectionné par le client.
Du passage de la commande, à l'expédition de celle-ci, le client à la possibilité d'annuler sa commande.

Particularités : 
Articles en pré-commande : des articles à paraître sont proposés sur le site kamehashop.fr en Pré-commande. Cette réservation est faite avec l'indication d'une date de sortie annoncée par l'éditeur au moment de l'ouverture de la phase de réservation. Cette date de sortie peut être changée à tout moment par l'éditeur qui est seul responsable de la commercialisation de son produit. Pour les articles en pré commande voir les particuliarités

Dans tous les cas, Kamehashop s'efforce, dès la date de mise en vente définitive, d'expédier les articles aux clients ayant réservé, à hauteur du stock fourni par l'éditeur pour le jour de sortie.

ARTICLE 4 : PRIX 
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont unique et le tarif est de 6 Euros 90.
Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons pas regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard) 
Soit directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité. 
- Par Paiement Paypal
- Par chèque bancaire en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de "KAMEHA". Choisissez "paiement par chèque" dans le processus de commande puis suivez les instructions. Vous devez adresser votre chèque, au dos duquel vous aurez reporté le numéro de commande, à l'adresse suivante :

Kameha
31 place Fourneyron
42100 Saint Etienne
France

L'encaissement du chèque est réalisé à la commande. Si l'acquéreur choisit de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Avec Kamehashop, vous disposez de différents modes de paiement et vous pouvez même bénéficier de facilités de paiement prar carte bancaire.

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires (Banque Populaire). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Kamehashop.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

Paiement "en 4 fois"

Le paiement en « 4 fois » par carte bancaire est accessible pour certaines commandes dans le montant est compris entre 200€ et 2000€ (carte bancaire.).

Le prélèvement des échéances sur votre carte bancaire se répartit comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Echéances                     Date de prélèvement

1ère échéance                 Au jour de la commande

2ème échéance               Au 30ème jour suivant la commande

3ème échéance               Au 60ème jour suivant la commande

4ème échéance               Au 90ème jour suivant la commande


En cas de rejet bancaire pour une des transactions, nous serons amenés à vous réclamer la totalité du solde en une seule fois et vous facturer des frais de gestion supplémentaires.

ARTICLE 7 : LIVRAISON
Vous commandez de France (metropolitaine), nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement.
Kamehashop ne livre qu'en France Metropolitaine.
L'acheteur est prévenu par mails des différentes étapes du suivi de sa commande : celui de préparation et celui de livraison
Le delai de livraison comprend le temps de préparation (celon disponibitlité de l'article ou des articles) compris entre 24h et 1 à 2 semaines) et la livraison assuré par la Colissimo (La Poste)
Le delai de livraison annoncé de 48 H est valable dès la reception par l'acheteur du mail de Livraison de la commande
Le délai de livraison de 48 H (annoncé par le transporteur la Poste) n'engage en rien Kameha sur un délais plus long, l'acheteur peux suivre l'acheminement de son colis avec le numéro de transport founit par Kamehashop.fr
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

ARTICLE 8 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS- RETRACTATION

Qualité des produits

Les articles fournis par Kamehashop.fr sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés.

S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, l’acheteur a 15 jours ouvrables, à compter de la réception des articles, pour demander un échange ou un remboursement. Si le délai de quinze (15) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client doit renvoyer les articles neufs ou non consommés dans leur intégralité et dans leurs emballages d’origines, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations  (dans son emballage cellophane d'origine impérativement et avec la facture correspondante) à l’adresse suivante :

KAMEHA/ Service Retours
31 PLACE FOURNEYRON
42000 SAINT-ETIENNE

En cas d’exercice du droit de rétractation, KAMEHA est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception du ou des colis retourné(s).

Les frais d'expédition de retour restent alors à votre charge.

Modalités de remboursement
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Kameha est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
Les descriptifs des produits présents dans les bases de données de Kamehashop.fr ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. Kamehashop.fr n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur.
La responsabilité de Kamehashop.fr ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Kamehashop.fr décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
Kamehashop.fr n'est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Kamehashop.frMise à jour des conditions générales de vente le 01 Mars 2010.

ARTICLE 14 : IMMATRICULATION
SIRET - 508271228 RCS Saint Etienne

Kameha
31 Place Fourneyron
42100 SAINT-ETIENNE